CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Stéphanie BRANQUART – Entreprise Individuelle
85 Boulevard Charles Arnould, 51100 REIMS
SIRET : 817 519 770 00033
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site Internet stephaniebranquart.com.
Elles sont établies entre :
- Stéphanie BRANQUART, Entreprise Individuelle,
85 Boulevard Charles Arnould, 51100 REIMS,
SIRET : 817 519 770 00033
(ci-après « Stéphanie BRANQUART »),
et
- Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site
(ci-après « le Client »).
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les prestations et produits proposés via le site stephaniebranquart.com.
Elles prévalent sur toute autre condition.
Stéphanie BRANQUART peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Le Client reconnaît avoir eu connaissance de toutes les informations nécessaires pour contracter en toute connaissance de cause.
Les informations enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.
Article 2 – Informations précontractuelles
Avant la validation de la commande, les présentes CGV sont mises à disposition du Client, qui reconnaît les avoir lues et acceptées.
Le Client reçoit de manière claire les informations suivantes :
- caractéristiques essentielles des services,
- prix et modalités de calcul,
- modalités d’exécution,
- coordonnées complètes de Stéphanie BRANQUART,
- modalités de réclamation,
- conditions de résiliation s’il y a lieu,
- informations relatives au contenu numérique, le cas échéant.
Stéphanie BRANQUART met également à la disposition du Client les informations relatives :
– à ses coordonnées complètes,
– à son identification légale,
– à d’éventuelles garanties ou assurances professionnelles.
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques des prestations et leurs prix sont détaillés sur le site stephaniebranquart.com.
Stéphanie BRANQUART s’engage à honorer les commandes dans la limite de ses disponibilités.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement.
Les visuels, textes et descriptions ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais liés à l’accès au site et aux télécommunications restent à la charge du Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne, par carte bancaire, via Stripe. Des facilités de paiement en plusieurs fois (ex: 3x ou 4x) peuvent être proposées via nos partenaires bancaires (ex: Klarna)
Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.
En transmettant ses informations bancaires, le Client autorise expressément Stéphanie BRANQUART à débiter sa carte du montant total dû et garantit qu’il en est le titulaire légitime.
En cas d’impossibilité de débit, la vente est automatiquement annulée.
Aucune prestation n’est fournie tant que le premier paiement n’est pas validé.
Paiement en plusieurs fois
Si plusieurs échéances sont proposées :
- Les prélèvements sont automatiques.
- La validation de commande vaut engagement ferme à payer l’ensemble des échéances.
- Le Client ne peut pas arrêter ni suspendre les prélèvements une fois la commande validée.
- Le paiement fractionné ne constitue pas un abonnement : la totalité de la somme reste due.
- En cas de rejet d’un paiement, le solde devient immédiatement exigible par Stéphanie BRANQUART.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans les cas suivants :
- Début de la prestation avant la fin du délai légal.
- Accès immédiat à un contenu numérique.
- Prestations liées au développement personnel ou professionnel.
La commande vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Stéphanie BRANQUART
85 Boulevard Charles Arnould
51100 REIMS
Email : branquart.stephanie@gmail.com
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, outils, audios, documents) transmis par Stéphanie BRANQUART restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, publication ou communication à un tiers, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et Stéphanie BRANQUART.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Stéphanie BRANQUART élit domicile au :
85 Boulevard Charles Arnould, 51100 REIMS
Article 10 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Selon le montant du litige, la juridiction compétente sera :
- le Tribunal d’Instance pour les litiges ≤ 10 000 €,
- le Tribunal de Grande Instance pour les litiges > 10 000 €.
Une solution amiable doit être recherchée avant toute action judiciaire.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction déterminée ci-dessus.